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Régimes de prévoyance applicables dans les établissements de formation des conducteurs et les centres de formation des moniteurs RÈGLEMENT GÉNÉRAL
Régimes de prévoyance applicables dans les établissements de formation des conducteurs et les centres de formation des moniteurs RÈGLEMENT GÉNÉRAL Accord du 9 avril 1998
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Article 1 - ObjetEn vigueur non étendu
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TITRE Ier : DISPOSITIONS RELATIVES AUX ENTREPRISES
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TITRE II : DISPOSITIONS RELATIVES AUX PARTICIPANTS
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TITRE III : DISPOSITIONS RELATIVES AUX COTISATIONS
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Article 5 - Assiette des cotisationsEn vigueur non étendu
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Article 6 - Montant des cotisationsEn vigueur non étendu
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Article 7 - Recouvrement des cotisationsEn vigueur non étendu
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Article 8 - Paiement des cotisationsEn vigueur non étendu
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Article 9 - Exigibilité des cotisations au RPO.En vigueur non étendu
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TITRE IV : DISPOSITIONS RELATIVES AUX GARANTIES
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Article 10 - Ouverture des droitsEn vigueur non étendu
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Article 11 - BénéficiairesEn vigueur non étendu
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Article 12 - Preuve des événements générateurs des garantiesEn vigueur non étendu
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Article 13 - Paiement des prestationsEn vigueur non étendu
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Article 14 - Revalorisation des prestationsEn vigueur non étendu
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Article 15 - SubrogationEn vigueur non étendu
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Article 16 - PrescriptionEn vigueur non étendu
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TITRE V : DISPOSITIONS DIVERSES