Textes Attachés consultation gratuite
Sauvegarde du régime professionnel de protection sociale
Avenant n° 45 bis du 14 mars 2006 relatif à la sauvegarde du régime professionnel de protection sociale
Patrons signataires :
CNPA ;
FNCRM ;
Les professionnels du pneu ;
SNCTA ;
FNA ;
UNIDEC ;
FFC ;
GNESA.
CFDT ;
CFE-CGC ;
FO ;
CFTC ;
CSNVA.