Retour à convention collective services de l'automobile (commerce et réparation de l'automobile, du cycle et du motocycle, activités connexes, contrôle technique automobile, formation des conducteurs)

Textes Attachés consultation gratuite

Sauvegarde du régime professionnel de protection sociale

Avenant n° 45 bis du 14 mars 2006 relatif à la sauvegarde du régime professionnel de protection sociale

Patrons signataires :

CNPA ;
FNCRM ;
Les professionnels du pneu ;
SNCTA ;
FNA ;
UNIDEC ;
FFC ;
GNESA.

Syndicats signataires :

CFDT ;
CFE-CGC ;
FO ;
CFTC ;
CSNVA.