Textes Attachés consultation gratuite
Institutions de prévoyance des salariés de l'automobile, du cycle et du motocycle (IPSA) - Règlement du régime professionnel supplémentaire (RPS)
Institutions de prévoyance des salariés de l'automobile, du cycle et du motocycle (IPSA) - Règlement du régime professionnel supplémentaire (RPS) Accord du 9 avril 1998
-
TITRE Ier : GARANTIES SUPPLEMENTAIRES
-
TITRE II : MENSUALISATION
-
TITRE III : COTISATIONS
-
Article 9 - Montant des cotisation en vigueur au 1er janvier 1998En vigueur non étendu