Textes Attachés consultation gratuite
Fonctionnement du paritarisme
Avenant n° 4 du 13 janvier 2004 à l'accord du 16 novembre 2000 relatif au fonctionnement du paritarisme
Patrons signataires :
Syndicats signataires :
FNA ;
FFC ;
Les professionels du pneu ;
CNPA ;
FNCRM ;
GNESA.
Syndicats signataires :
CFDT ;
CFE-CGC ;
FO ;
CFTC.