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Régimes de prévoyance applicables dans les établissements de formation des conducteurs - Règlement du régime professionnel obligatoire (RPO)
Accord du 12 décembre 1996 relatif aux régimes de prévoyance applicables dans les établissements de formation des conducteurs - Règlement du régime professionnel obligatoire (RPO) - Annexe II
Patrons signataires :
CNPA ;
SNCTA.
Syndicats signataires :CFE-CGC ;
CFTC ;
CSNVA ;
FGMM-CFDT ;
FO ;
FTM-CGT.
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Article 1 - ObjetEn vigueur non étendu
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TITRE Ier : INCAPACITE TOTALE ET TEMPORAIRE DE TRAVAIL
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TITRE II : MALADIE DE LONGUE DUREE
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TITRE III : INVALIDITE
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Article 6 - Pension complémentaire d'invalidité de 1re catégorieEn vigueur non étendu
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Article 7 - Pension complémentaire d'invalidité 2e catégorieEn vigueur non étendu
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Article 8 - Pension complémentaire d'invalidité 3e catégorieEn vigueur non étendu
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Article 9 - Rente complémentaire d'incapacité permanenteEn vigueur non étendu
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TITRE IV : DECES
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ANNEXE TARIFAIRE DU RPO