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Textes Attachés consultation gratuite

Règlement d'Inter-Auto-Plan

Avenant n° 2 du 14 décembre 2004 relatif au règlement d'Inter-Auto-Plan

Patrons signataires :

FNA ;
CNPA ;
UNIDEC ;
FNCRM ;
GNESA ;
SNCTA ;
FFC ;
Les professionnels du pneu.

Syndicats signataires :

CSNVA ;

CFE-CGC métallurgie ;

FO métaux ;

CFTC.


Organisations adhérentes signataires :


La fédération générale des mines et de la métallurgie CFDT, 49, avenue Simon-Bolivar, 75950 Paris Cedex 19, par lettre du 29 juin 2007 (BO n°2008-51)