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Textes Attachés consultation gratuite

Paritarisme

Avenant n° 5 du 21 décembre 2006 à l'accord du 16 novembre 2000 relatif au paritarisme

Patrons signataires :

FNCRM ;
SNCTA ;
CNPA ;
FNAA ;
Les Professionnels du pneu ;
GNESA ;
FFC ;
UNIDEC.
Syndicats de salariés :
CFTC ;
FO ;
CFE-CGC Métallurgie ;
CFDT.