Création et reconnaissance de certificats de qualification professionnelle Avenant n° 15 du 6 juin 1988

CHAPITRE Ier : CREATION DES CERTIFICATS DE QUALIFICATION PROFESSIONNELLE

• Article 1er - Création des certificats de qualification En vigueur étendu

• Article 2 - Délivrance du certificat de qualification professionnelle.En vigueur étendu

• Article 3 - Renouvellement, modification et suppression des certificats de qualification professionnelle.En vigueur étendu

CHAPITRE II : ATTRIBUTIONS DE LA COMMISSISON NATIONALE PARITAIRE DE L'EMPLOI ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLEEn vigueur étendu

CHAPITRE III : RECONNAISSANCE DES CERTIFICATS DE QUALIFICATION PROFESSIONNELLE DANS LES CLASSIFICATIONS

• Article 1En vigueur étendu

• Article 2En vigueur étendu

CHAPITRE IV : DISPOSITIONS FINALES

• Article 1erEn vigueur étendu

• Article 2En vigueur étendu

• Article 3En vigueur étendu