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Plan d'action pour le développement des compétences dans les ateliers de maintenance et de réparation
Accord du 19 septembre 2006 relatif au plan d'action pour le développement des compétences dans les ateliers de maintenance et de réparation
Patrons signataires :
UNIDEC ;
FNAA ;
CNPA ;
SNCTA ;
FNCU ;
Les professionnels du pneu ;
FFC ;
GNESA.
CFDT ;
CFE-CGC métallurgie ;
FO métallurgie ;
CFTC ;
FTM-CGT.
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Article En vigueur non étendu
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Article 1 - Plan d'action TPEEn vigueur non étendu
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TITRE 1er : DIAGNOSTIC ET ADAPTATION DES COMPETENCES DES PERSONNELS DES TPE
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TITRE II : MESURES COMPLEMENTAIRES
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TITRE III : MISE EN OEUVRE