Textes Attachés consultation gratuite
Prévoyance - Règlement du fonds social
Accord du 9 octobre 1995 relatif à la prévoyance - Règlement du fonds social - Annexe IV
Patrons signataires :
CNPA ;
CSNESA ;
FFC ;
FNCAA ;
FNCRM ;
Les professionnels du pneu.
Syndicats signataires :CFE-CGC ;
CFTC ;
CSNVA ;
FGMM-CFDT ;
FO ;
FTM-CGT.