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Textes Attachés consultation gratuite

Droit à capital de fin de carrière

Accord du 10 avril 2014 relatif au droit à capital de fin de carrière

Patrons signataires :

CNPA ;

FFC ;

FNAA ;

FNCRM ;

PP ;

GNESA ;

SNCTA.

Syndicats signataires :

CGT-FO ;

CFTC ;

CFE-CGC ;

FGMM CFDT ;

FTM CGT.