Textes Attachés consultation gratuite
Statuts de l'IPSA
Accord du 15 octobre 2014 relatif aux statuts de l'IPSA
Patrons signataires :
CNPA ;
FFC ;
FNAA ;
FNCRM ;
UNIDEC ;
SPP ;
GNESA ;
SNCTA.
Syndicats signataires :CGT-FO ;
CFTC ;
CFE-CGC ;
FGMM CFDT ;
FTM CGT.