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Textes Attachés consultation gratuite

Régimes professionnels obligatoires et supplémentaires de prévoyance gérés par l'I.P.S.A.

Accord du 9 octobre 1995 relatif aux régimes professionnels obligatoires et supplémentaires de prévoyance gérés par l'IPSA

Patrons signataires :

CNPA ;

CSNESA ;

FFC ;

FNCAA ;

FNCRM ;

Les professionnels du pneu.


Syndicats signataires :

CFE-CGC ;

CFTC ;

CSNVA ;

FGMM-CFDT ;

FO ;

FTM-CGT.