Textes Attachés consultation gratuite
Régimes professionnels obligatoires et supplémentaires de prévoyance gérés par l'I.P.S.A.
Accord du 9 octobre 1995 relatif aux régimes professionnels obligatoires et supplémentaires de prévoyance gérés par l'IPSA
Patrons signataires :
Syndicats signataires :
CNPA ;
CSNESA ;
FFC ;
FNCAA ;
FNCRM ;
Les professionnels du pneu.
Syndicats signataires :
CFE-CGC ;
CFTC ;
CSNVA ;
FGMM-CFDT ;
FO ;
FTM-CGT.