Textes Attachés consultation gratuite
Statuts du CESA
Avenant n° 7 du 17 décembre 2013 à l'accord du 16 novembre 2000 relatif aux statuts du CESA
Patrons signataires :
CNPA ;
FNAA ;
FNCRM ;
GNESA ;
SNCTA.
Syndicats signataires :CGT-FO ;
CFTC ;
CFE-CGC ;
FGMM CFDT ;
FTM CGT.