Textes Attachés consultation gratuite
Réforme du bac professionnel
Délibération n° 12-07 du 20 décembre 2007 relative à la réforme du bac professionnel
Patrons signataires :
FNAA ;
SNCTA ;
CNPA ;
Professionnels du pneu ;
FNCRM ;
UNIDEC ;
GNESA ;
FFC.
Syndicats signataires :FGMM CFDT ;
FO ;
CFTC ;
CFE-CGC ;
CSNVA.
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Article En vigueur non étendu
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Article 1erEn vigueur non étendu
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Section 1. - Dispositions relatives à la formation sous statut scolaire
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Section 2. - Dispositions relatives à l'apprentissage
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Section 3. - Dispositions communes