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Epargne salariale et création d'Inter-Auto-Plan
Accord du 27 juin 2002 relatif à l'épargne salariale et à la création d'Inter-Auto-Plan
Patrons signataires :
Syndicats signataires :
Organisations adhérentes signataires :
Les professionnels du pneu ;
FNA ;
FFC ;
GNESA ;
FNCRM ;
CNPA,
Syndicats signataires :
CFTC ;
FO ;
CFE-CGC métallurgie,
Organisations adhérentes signataires :
La fédération générale des mines et de la métallurgie CFDT, 49, avenue Simon-Bolivar, 75950 Paris Cedex 19, par lettre du 29 juin 2007 (BO n°2008-51)
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Article En vigueur étendu
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Article 1er - ObjetEn vigueur étendu
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Article 2 - Champ d'applicationEn vigueur étendu
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Article 3 - Organismes désignésEn vigueur étendu
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Article 4 - DuréeEn vigueur étendu
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Article 5 - PublicitéEn vigueur étendu
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Article 6 - Application de l'accordEn vigueur étendu
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ANNEXE II : CRITERES DES CHOIX DE PLACEMENT ET NOTICES D'INFORMATIONEn vigueur étendu
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Règlement portant dispositions générales d'Inter Auto Plan
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Règlement relatif au plan d'épargne à 5 ans (PEI)
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Règlement relatif au plan d'épargne retraite collectif interentreprises (PERCO-I)En vigueur étendu