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Textes Attachés consultation gratuite

Epargne salariale et création d'Inter-Auto-Plan

Accord du 27 juin 2002 relatif à l'épargne salariale et à la création d'Inter-Auto-Plan

Patrons signataires :

Les professionnels du pneu ;

FNA ;

FFC ;

GNESA ;

FNCRM ;

CNPA,


Syndicats signataires :

CFTC ;

FO ;

CFE-CGC métallurgie,


Organisations adhérentes signataires :


La fédération générale des mines et de la métallurgie CFDT, 49, avenue Simon-Bolivar, 75950 Paris Cedex 19, par lettre du 29 juin 2007 (BO n°2008-51)