Textes Attachés consultation gratuite
Formation professionnelle des jeunes
Accord du 24 janvier 2013 relatif à la formation professionnelle des jeunes
Patrons signataires :
FNAA ;
PP ;
UNIDEC ;
FNCRM ;
GNESA ;
CNPA ;
FFC ;
SNCTA.
Syndicats signataires :CGT-FO ;
FGMM CFDT ;
CFE-CGC ;
CSNVA ;
CFTC.
Organisations adhérentes signataires :
Fédération des travailleurs de la métallurgie CGT, par lettre du 20 février 2013 (BO n° 2013-11).
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Article En vigueur non étendu
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Article 1erEn vigueur non étendu
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Chapitre Ier. - Dispositions communes aux dispositifs jeunes
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Article 2 - Section 1. - Objectifs générauxEn vigueur non étendu
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Section 2. - Accompagnements de l'ANFA
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Article 3 - Etudes et recherchesEn vigueur non étendu
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Article 4 - Information et promotion auprès des jeunes et des entreprisesEn vigueur non étendu
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Article 5 - A. - Information des jeunesEn vigueur non étendu
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Article 6 - B. - Information des entreprisesEn vigueur non étendu
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Article 7 - Formation d'enseignantsEn vigueur non étendu
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Article 8 - Ressources pédagogiquesEn vigueur non étendu
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Article 9 - Mobilité européenneEn vigueur non étendu
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Section 3. - Accompagnement financier l'ANFA
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Article 10 - PRINCIPESEn vigueur non étendu
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RESSOURCES
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AFFECTATIONS
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Chapitre II. - Dispositions spécifiques à l'apprentissage
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Section 1. - Principes directeurs
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Section 2. - Principes opérationnels
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Section 3. - Accompagnement des CFA
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Soutien aux projets d'établissement
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Accompagnement des jeunes en CFA
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Accompagnement de la relation CFA/entreprises
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Article 41 - Réseau des CFA pilotesEn vigueur non étendu
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Chapitre III. - Dispositions spécifiques à la professionnalisation
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Chapitre IV. - Dispositions relatives à l'enseignement sous statut scolaire
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Article 47 - Section 1. - Collaboration régionale avec les rectoratsEn vigueur non étendu
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Article 48 - Section 2. - Ouverture de sectionsEn vigueur non étendu
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Article 49 - Section 3. - Relations avec les entreprisesEn vigueur non étendu
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Article 50 - Section 4. - Concours financier aux lycées professionnelsEn vigueur non étendu
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Chapitre V. - Actions relatives à l'enseignement supérieur
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Chapitre VI. - Partenariats
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Section 1. - Partenariat avec le ministère de l'éducation nationale
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Article 59 - Section 2. - Partenariat avec le ministère de l'enseignement supérieur et de la rechercheEn vigueur non étendu
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Section 3. - Partenariat avec les conseils régionaux
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Section 4. - Autres partenariats
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Chapitre VII. - Dispositions diverses