Textes Attachés consultation gratuite
Classifications et qualifications professionnelles, insertion et formation professionnelle
Avenant n° 71 du 3 juillet 2014 relatif aux classifications et aux qualifications professionnelles, à l'insertion et à la formation professionnelle
Patrons signataires :
CNPA ;
FFC ;
FNAA ;
FNCRM ;
UNIDEC ;
SPP ;
GNESA ;
SNCTA.
Syndicats signataires :CGT-FO ;
CFTC ;
CFE-CGC ;
FGMM CFDT.
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Article En vigueur étendu
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Article 1erEn vigueur étendu
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Article 2En vigueur étendu
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Article 3En vigueur étendu
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Article 4En vigueur étendu
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Article 5En vigueur étendu
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Article 6En vigueur étendu
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Article 7En vigueur étendu
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Article 8En vigueur étendu
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Article 9En vigueur étendu
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Article 10En vigueur étendu
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Article 11En vigueur étendu
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Article 12En vigueur étendu
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Article 13En vigueur étendu
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Article 14En vigueur étendu
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Article 15En vigueur étendu
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Article 16En vigueur étendu
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Article 17En vigueur étendu
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Annexe
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Chapitre Ier Dispositions générales
ObjectifsEn vigueur étendu
Etudes et recherchesEn vigueur étendu
Valorisation des métiersEn vigueur étendu
Information des jeunesEn vigueur étendu
Information des entreprisesEn vigueur étendu
Formation d'enseignantsEn vigueur étendu
Ressources pédagogiquesEn vigueur étendu
Mobilité européenneEn vigueur étendu
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Chapitre II Dispositions financières
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Chapitre III Dispositions relatives à l'enseignement sous statut scolaire
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Chapitre IV Actions relatives à l'enseignement supérieur
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Chapitre Ier Principes directeurs
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Chapitre II Principes opérationnels
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Chapitre III Accompagnement des CFA
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Section 1 Soutien aux projets d'établissement
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Section 2 Accompagnement des jeunes en CFA
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Section 3 Accompagnement de la relation CFA/entreprises
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Article 25 - Section 4 Réseau des CFA pilotesEn vigueur étendu
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Annexe Taux de prise en chargeEn vigueur étendu
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Annexe 1 Domaines prioritairesEn vigueur étendu
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Annexe 2 Taux de prise en chargeEn vigueur étendu
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Chapitre Ier La GPEC au niveau de la branche
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Chapitre II La GPEC au niveau de l'entreprise
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Section 1 Dispositions communes à l'ensemble des entreprises
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Section 2 Dispositions particulières aux très petites entreprises (TPE) et aux petites entreprises (PE)
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Section 3 Dispositions particulières aux groupes de distribution des services de l'automobile
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Section 4 Outils et dispositifs de branche au service des démarches de la GPEC dans l'entreprise
Répertoire national des qualifications des services de l'automobile (RNQSA)En vigueur étendu
Outil électronique e-profilEn vigueur étendu
Certifications reconnues par la branche et validation des acquis de l'expérience (VAE)En vigueur étendu
Tutorat et transfert des savoir-faireEn vigueur étendu
Entretien professionnelEn vigueur étendu
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Chapitre IV La GPEC au niveau du salarié
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Section 1 Accompagnement de l'évolution et de la sécurisation professionnelle en dehors de l'entreprise
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Section 2 Accompagnement de l'évolution et de la sécurisation professionnelle dans l'entreprise
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Section 3 Accompagnement des situations particulières
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Chapitre Ier Dispositions générales
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Chapitre II Dispositions particulières relatives à l'obtention d'un certificat de qualification professionnelle
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Article 6 - Section 1 Eligibilité de la demandeEn vigueur étendu
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Article 7 - Section 2 Information conseilEn vigueur étendu
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Section 3 Accompagnement
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Article 10 - Section 4 Dossier de candidatureEn vigueur étendu
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Section 5 Organisation et déroulement de la validation
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Section 6 Dispositions financières
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Section 7 Suivi
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Article 19 - Chapitre III ApplicationEn vigueur étendu
Article En vigueur étendu
Article En vigueur étendu
Article En vigueur étendu
DéfinitionEn vigueur étendu
PublicEn vigueur étendu
ObjectifsEn vigueur étendu
ModalitésEn vigueur étendu
Missions de l'ANFAEn vigueur étendu
FinancementEn vigueur étendu
Financement des CFAEn vigueur étendu
Personnel d'encadrementEn vigueur étendu
Fonction tutoraleEn vigueur étendu
Application et formalitésEn vigueur étendu
Article En vigueur étendu
ObjetEn vigueur étendu
Public concernéEn vigueur étendu
Conséquences pour le salariéEn vigueur étendu
Missions de l'ANFAEn vigueur étendu
FinancementEn vigueur étendu
Financement des CFAEn vigueur étendu
Personnel d'encadrementEn vigueur étendu
Fonction tutoraleEn vigueur étendu
Application et formalitésEn vigueur étendu
Article En vigueur étendu
Public éligibleEn vigueur étendu
Conditions d'obtention d'un CQPEn vigueur étendu
Référentiels des CQPEn vigueur étendu
Modification du référentiel d'un CQPEn vigueur étendu
Suppression d'un CQPEn vigueur étendu
Signalement des CQP existantsEn vigueur étendu
Habilitation des organismes de formation par l'ANFAEn vigueur étendu
Inscription aux actions de formationEn vigueur étendu
DispensesEn vigueur étendu
Organisation des évaluationsEn vigueur étendu
JuryEn vigueur étendu
Missions de l'ANFAEn vigueur étendu
Article En vigueur étendu
Article En vigueur étendu
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