Textes Attachés consultation gratuite
Règlements de prévoyance
Avenant n° 19 du 27 juin 2012 relatif aux règlements de prévoyance
Patrons signataires :
CNPA ;
FFC ;
FNAA ;
FNCRM ;
UNIDEC ;
Professionnels du pneu ;
GNESA ;
SNCTA.
Syndicats signataires :CFTC ;
CFE-CGC ;
CSNVA ;
FGMM CFDT ;
USM FO.