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Textes Attachés consultation gratuite

Emploi et temps de travail Avenant n° 27 du 28 mai 1996

Avenant n° 27 du 28 mai 1996 relatif à l'emploi et au temps de travail

Patrons signataires :

CNPA ;

CSNESA ;

FFC ;

FNCAA ;

FNCRM ;

SNCTA ;

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Syndicats signataires :

CFTC ;

FGMM-CFDT.