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Régimes de prévoyance applicables dans les établissements de formation des conducteurs
Accord du 12 décembre 1996 relatif aux régimes de prévoyance applicables dans les établissements de formation des conducteurs
Patrons signataires :
Syndicats signataires :
CNPA ;
SNCTA.
Syndicats signataires :
CFE-CGC ;
CFTC ;
CSNVA ;
FGMM-CFDT ;
FO ;
FTM-CGT.
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Article En vigueur non étendu
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Article 1 - Garanties collectivesEn vigueur non étendu
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Article 2 - Institution gestionnaireEn vigueur non étendu
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Article 3 - Conditions de la désignationEn vigueur non étendu
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Article 4 - Suivi des adhérentsEn vigueur non étendu
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Article 5 - Documents techniquesEn vigueur non étendu
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Article 6 - Contrôle des activitésEn vigueur non étendu
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Article 7 - Comité paritaire de suiviEn vigueur non étendu
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Article 8 - Application de l'accordEn vigueur non étendu