Fonds d'assurance formation dans la branche des services de l'automobile - Création Accord national paritaire du 26 avril 1994

Article En vigueur étendu

TITRE III : ADMINISTRATION DE L'ANFA

• Article 25 - GestionEn vigueur étendu

• Article 26 - StatutsEn vigueur étendu

TITRE IV : APPLICATION DE L'ACCORD

• Article 27 - DépôtEn vigueur étendu

• Article 28 - AgrémentsEn vigueur étendu

• Article 29 - ExtensionEn vigueur étendu

• Article 30 - Entrée en vigueurEn vigueur étendu

• Article 31 - Suivi paritaireEn vigueur étendu

Statuts de l'ANFA (avenant n° 9 du 19 avril 2012)

• Titre Ier Dispositions générales

  • InstitutionEn vigueur non étendu

  • Siège socialEn vigueur non étendu

  • Objet et missionsEn vigueur non étendu

  • DuréeEn vigueur non étendu

• Titre II Administration de l'ANFA

  • Conseil de gestion paritaireEn vigueur non étendu

  • Statut des membres du conseil de gestionEn vigueur non étendu

  • RéunionsEn vigueur non étendu

  • Pouvoirs du conseil de gestionEn vigueur non étendu

  • BureauEn vigueur non étendu

  • PrésidentEn vigueur non étendu

  • Trésorier et trésorier adjointEn vigueur non étendu

  • Secrétaire du bureauEn vigueur non étendu

  • Administrateur déléguéEn vigueur non étendu

  • Délégué généralEn vigueur non étendu

  • Sections paritaires financièresEn vigueur non étendu

  • Section patronale spécialiséeEn vigueur non étendu

  • Groupes techniques paritairesEn vigueur non étendu

• Titre III Ressources et règles de gestion

  • Ressources contributivesEn vigueur non étendu

  • Gestion comptableEn vigueur non étendu

  • Titres de paiementEn vigueur non étendu

• Titre IV Application des statuts

  • Modification des statuts En vigueur non étendu

  • Mesures transitoires En vigueur non étendu