Textes Attachés consultation gratuite
Epargne salariale
Avenant n° 34 ter du 14 décembre 2004 relatif à l'épargne salariale
Patrons signataires :
FNA ;
CNPA ;
UNIDEC ;
FNCRM ;
GNESA ;
SNCTA ;
FFC ;
Les professionnels du pneu.
CSNVA ;
Métallurgie CFE-CGC ;
FO Métaux ;
CFTC.
La fédération générale des mines et de la métallurgie CFDT, 49, avenue Simon-Bolivar, 75950 Paris Cedex 19, par lettre du 29 juin 2007 (BO n°2008-51)