Textes Attachés consultation gratuite
Règlements de prévoyance
Avenant n° 13 du 15 juillet 2009 à l'accord du 16 novembre 2000 relatif aux règlements de prévoyance
Patrons signataires :
Le CNPA ;
La FFC ;
La FNAA,
La FNCRM ;
L'UNIDEC ;
Les PP ;
Le GNESA ;
Le SNCTA,
Syndicats signataires :La CGT-FO ;
La CFTC ;
La CFE-CGC ;
Le CSNVA,