Textes Attachés consultation gratuite
Repos dominical (Savoie)
Accord du 13 novembre 2006 relatif au repos dominical (Savoie)
Patrons signataires :
Conseil national des professions de l'automobile.
Union départementale CGT-FO ;
Union départementale CGT ;
Union départementale CFDT ;
Union départementale CFE-CGC.