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Textes Attachés consultation gratuite

Repos dominical (Savoie)

Accord du 13 novembre 2006 relatif au repos dominical (Savoie)

Patrons signataires :

Conseil national des professions de l'automobile.

Syndicats signataires :

Union départementale CGT-FO ;
Union départementale CGT ;
Union départementale CFDT ;
Union départementale CFE-CGC.