Prévoyance - Règlements

Article uniqueEn vigueur étendu

ANNEXE I : RÈGLEMENT GÉNÉRAL DE PRÉVOYANCE

• Article 1er - Objet du règlement généralEn vigueur étendu

• Article 2 - Adhésion des entreprisesEn vigueur étendu

• Article 3 - Durée de l'adhésionEn vigueur étendu

• Article 4 - Affiliation des participantsEn vigueur étendu

• Article 5 - Fixation des cotisationsEn vigueur étendu

• Article 6 - Paiement des cotisationsEn vigueur étendu

• Droit aux prestations

  • Règlements de prévoyance.En vigueur non étendu

  • Règlements de prévoyance.En vigueur étendu

• Article 8 - BénéficiairesEn vigueur étendu

• Article 9 - Preuve des événements générateurs de garantiesEn vigueur étendu

• Article 10 - Paiement des prestationsEn vigueur étendu

• Article 11 - Revalorisation des prestationsEn vigueur étendu

• Article 12 - Recours contre les tiers responsablesEn vigueur étendu

• Article 13 - PrescriptionEn vigueur étendu

ANNEXE II : REGIME PROFESSIONNEL OBLIGATOIRE DE PREVOYANCE (RPO)

• Article 1 - ObjetEn vigueur étendu

• TITRE Ier : INCAPACITE TOTALE ET TEMPORAIRE DE TRAVAIL

  • Article 2 - Indemnités journalières d'incapacité totale et temporaireEn vigueur étendu

  • Article 3 - Reprise temporaire d'une activité à temps partielEn vigueur étendu

• TITRE II : INDISPONIBILITE DE LONGUE DUREE

  • Article 4 - Indemnités journalières de maladie de longue duréeEn vigueur étendu

  • Article 5 - Reprise temporaire d'une activité salariéeEn vigueur étendu

• TITRE III : INVALIDITE

  • Article 6 - Pension complémentaire d'invalidité 1re catégorieEn vigueur étendu

  • Article 7 - Pension complémentaire d'invalidité 2e catégorieEn vigueur étendu

  • Article 8 - Pension complémentaire d'invalidité 3e catégorieEn vigueur étendu

  • Article 9 - Rente complémentaire d'incapacité permanenteEn vigueur étendu

• TITRE IV : DECES

  • Règlements de prévoyance

    • Article 10En vigueur étendu

    • Article 11En vigueur étendu

    • Article 12En vigueur étendu

    • Article 13En vigueur étendu

• TITRE V : RENTES DE CONJOINT SURVIVANT ET D'EDUCATION

  • Article 14En vigueur étendu

  • Article 15En vigueur étendu

• TITRE VI : INDEMNITES DE DEPART A LA RETRAITE ET CAS ASSIMILES

  • Article 16 - Fonds collectifEn vigueur étendu

  • Article 17 - Capital de fin de carrièreEn vigueur étendu

  • Article 17 bis - Dispositions transitoiresEn vigueur étendu

  • Article 18 - Calcul des droitsEn vigueur étendu

  • Article 19 - Liquidation des droitsEn vigueur étendu

  • Article 20 - Salariés ayant travaillé à temps partielEn vigueur étendu

• ANNEXE TARIFAIRE DE PRÉVOYANCE OBLIGATOIRE

  • COTISATIONS DE PREVOYANCE OBLIGATOIRE A PARTIR DU 1ER JANVIER 2005En vigueur étendu

ANNEXE III : NOTICE PORTABILITE DES DROITS DU REGIME DE PREVOYANCE OBLIGATOIREEn vigueur étendu