Textes Attachés consultation gratuite
CQP
Avenant n° 1 du 28 avril 2011 à l'accord du 20 janvier 2004 relatif aux CQP
Patrons signataires :
Le CNPA ;
La FFC ;
La FNAA ;
La FNCRM ;
L'UNIDEC,
Les professionnels du pneu ;
Le GNESA ;
Le SNCTA,
Syndicats signataires :La CGT-FO ;
La CFTC ;
La CFE-CGC ;
La CSNVA ;
La FGMM CFDT ;
La FTM CGT,
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Article En vigueur étendu
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Définition et objet du certificat de qualification professionnelleEn vigueur étendu
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Missions de l'ANFAEn vigueur étendu
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Public éligibleEn vigueur étendu
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Conditions d'obtention d'un CQPEn vigueur étendu
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Référentiels des CQPEn vigueur étendu
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Modification du référentiel d'un CQPEn vigueur étendu
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Suppression d'un CQPEn vigueur étendu
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Signalement des CQP existantsEn vigueur étendu
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Habilitation des organismes de formation par l'ANFAEn vigueur étendu
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Inscription aux actions de formationEn vigueur étendu
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DispensesEn vigueur étendu
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Organisation des évaluationsEn vigueur étendu
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JuryEn vigueur étendu
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Dispositions finalesEn vigueur étendu