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Textes Attachés consultation gratuite

Epargne salariale Avenant n° 34 bis du 24 septembre 2003

Avenant n° 34 bis du 24 septembre 2003 relatif à l'épargne salariale

Patrons signataires :

CNPA ;
GNESA ;
FNCRM ;
FNA ;
FFC.

Syndicats signataires :

CFE-CGC ;
FO ;
CFTC.

Organisations adhérentes signataires :


La fédération générale des mines et de la métallurgie CFDT, 49, avenue Simon-Bolivar, 75950 Paris Cedex 19, par lettre du 29 juin 2007 (BO n°2008-51)