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Textes Attachés consultation gratuite

Capital de fin de carrière au bénéfice de certains salariés de moins de 60 ans

Accord du 7 juillet 2010 relatif au capital de fin de carrière au bénéfice de certains salariés de moins de 60 ans

Patrons signataires :

Le CNPA ;

La FFC ;

La FNAA ;

La FNCRM ;

Le GNESA ;

Les professionnels du pneu ;

Le SNCTA ;

L'UNIDEC,

Syndicats signataires :

La CFE-CGC ;

La CFTC ;

Le CSNVA ;

La CGT-FO ;

Organisations adhérentes signataires :


Fédération générale des mines et de la métallurgie, 49, avenue Simon-Bolivar, 75950 Paris Cedex 19, par lettre du 27 septembre 2010 (BO n°2010-51)