Textes Attachés consultation gratuite
RNQSA et RNCSA pour l'année 2015
Accord du 3 juillet 2014 relatif au RNQSA et au RNCSA pour l'année 2015
Patrons signataires :
CNPA ;
FFC ;
FNAA ;
FNCRM ;
UNIDEC ;
SPP ;
GNESA ;
SNCTA.
Syndicats signataires :CGT-FO ;
CFTC ;
CFE-CGC ;
FGMM CFDT ;
FTM CGT.
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Article En vigueur étendu
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Répertoire des qualificationsEn vigueur étendu
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Répertoire des certificationsEn vigueur étendu
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ProcéduresEn vigueur étendu
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Annexes
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Ajout de cinq fiches au RNQSAEn vigueur étendu
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Annexe I Répertoire national des certifications des services de l'automobile 2015
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