Textes Attachés consultation gratuite
Travail à temps partiel
Avenant n° 69 du 3 juillet 2014 relatif au travail à temps partiel
Patrons signataires :
CNPA ;
FFC ;
FNAA ;
FNCRM ;
GNESA ;
SPP ;
SNCTA ;
UNIDEC.
Syndicats signataires :CFE-CGC ;
CFTC ;
CGT-FO.