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Taux de cotisations de prévoyance obligatoire pour l'année 2015
Accord du 3 juillet 2014 relatif aux taux de cotisations de prévoyance obligatoire pour l'année 2015
Patrons signataires :
CNPA ;
FFC ;
FNAA ;
FNCRM ;
UNIDEC ;
SPP ;
SNCTA.
Syndicats signataires :CGT-FO ;
CFTC ;
CFE-CGC ;
FGMM CFDT.