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Textes Attachés consultation gratuite

Garanties obligatoires de prévoyance (IPSA)

Avenant n° 63 du 4 juillet 2012 relatif aux garanties obligatoires de prévoyance (IPSA)

Patrons signataires :

CNPA ;

FFC ;

FNAA ;

FNCRM ;

GNESA ;

Professionnels du pneu ;

SNCTA ;

UNIDEC.

Syndicats signataires :

FGMM CFDT ;

CFE-CGC ;

CFTC ;

USM FO ;

CSNVA.

Organisations adhérentes signataires :


Fédération des travailleurs de la métallurgie CGT Case 433 263, rue de Paris 93514 Montreuil Cedex , par lettre du 18 octobre 2012 (BO n°2012-43)