Textes Attachés consultation gratuite
Maintien dans l'emploi des salariés âgés
Accord du 31 mai 2012 relatif au maintien dans l'emploi des salariés âgés
Patrons signataires :
CNPA ;
FFC ;
FNAA ;
FNCRM ;
UNIDEC ;
PP ;
GNESA ;
SNCTA.
Syndicats signataires :CFTC ;
CFE-CGC ;
CSNVA ;
FGMM CFDT ;
USM FO.
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Article En vigueur étendu
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Article 1erEn vigueur étendu
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Article 2En vigueur étendu
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Article 3En vigueur étendu
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Article 4En vigueur étendu
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Article 5En vigueur étendu
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Annexe
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Adhésion au plan de maintien dans l'emploi des salariés âgés pour la période 2013-2015
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