Dernière mise à jour 23/02/2012
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Expertise automobile : cabinets ou entreprises d'expertises en automobiles

Brochure JO n°3295 - IDCC n°1951

Texte de base consultation gratuite

Convention collective nationale des cabinets ou entreprises d'expertises en automobiles du 20 novembre 1996. Etendue par arrêté du 8 avril 1998 JORF 24 avril 1998.

Textes Attachés consultation gratuite

Cotisations au FAF-PL Avenant n° 6 du 16 juin 2000

Taux des cotisations professionnelles Accord n° 2 du 17 octobre 2001

Avis d'interprétation n° 4 relatif à la durée du temps de travail et l'égalité de traitement Avenant du 21 décembre 2001

Avis d'interprétation relatif au 13e mois Avis d'interprétation n° 1 du 29 mars 1999

Avis d'interprétation relatif au repos compensateur Avis d'interprétation n° 2 du 16 juin 2000

Avis d'interprétation relatif à la contribution des salariés à temps partiel Avis d'interprétation n° 3 du 26 mars 2001

Avis d'interprétation relatif aux absences pour maladie d'une durée discontinue (art. 4.3 : nombre de jours d'arrêt à retenir dans le délai de 6 mois) Avis d'interprétation n° 5 du 25 février 2002

Conversion en euros concernant la prévoyance Avenant n° 12 du 25 février 2002

Financement du paritarisme Avenant n° 13 du 14 novembre 2002

Rédaction d'articles Avenant n° 12 du 13 juin 2003

Temps de travail Accord du 13 juin 2003

Déclaration des parties signataires annexée à l'accord sur le temps de travail Avenant du 13 juin 2003

Régime de prévoyance complémentaire Avenant du 22 mars 2004

Avis interprétatif n° 6 relatif au remboursement d'un salarié malade Avenant du 15 avril 2004

Financement des actions sociales et culturelles Accord du 8 décembre 2004

Annulation de l'avenant n° 16 Avenant n° 17 du 8 décembre 2004

Priorités de la formation professionnelle pour 2005 Accord du 23 décembre 2004

Formation professionnelle Avenant n° 18 du 20 décembre 2004

Lettre d'adhésion de la fédération des commerces et des services UNSA à la convention collective nationale des cabinets ou entreprises d'expertises en automobiles Lettre d'adhésion du 6 décembre 2004

Classifications Avis d'interprétation n° 7 du 22 novembre 2005

Modification des articles 14.4 et 14.7 de la convention Avenant n° 21 du 23 mai 2006

Rémunération des titulaires d'un contrat de professionnalisation Avenant n° 23 du 19 décembre 2006

modifications à la formation professionnelle Avenant n° 24 du 19 décembre 2006

Avenant n° 25 du 19 décembre 2006 portant modification de l'article 14.4 relatif au paritarisme

Adhésion par lettre du 12 mars 2007 de l'Alliance nationale des experts en automobile (ANEA) à la convention collective nationale des cabinets ou entreprises d'expertises en automobiles

Avenant n° 27 du 11 décembre 2007 modifiant l'article 9.1 de l'avenant du 22 mars 2004 relatif au régime de prévoyance

Avenant n° 28 du 17 juin 2008 relatif au salaire brut minimum

Avenant n° 29 du 17 juin 2008 relatif aux indemnités de fin de carrière

Avenant n° 31 du 20 mai 2009 relatif à la période d'essai

Avenant n° 32 du 9 juin 2009 relatif au délai de préavis

Avenant n° 33 du 9 juin 2009 relatif aux salariés à temps partiel et à la prévoyance

Avenant n° 34 du 9 novembre 2009 relatif au capital de fin de carrière

Avenant n° 35 du 30 septembre 2009 relatif à l'obligation militaire et au JAPD

Avenant n° 36 du 30 septembre 2009 relatif à la clause de non-concurrence

Textes Salaires consultation gratuite

SALAIRES Avenant n° 9 du 26 mars 2001

Salaires Avenant n° 22 du 1 juillet 2006

Avenant n° 26 du 18 septembre 2007 relatif aux salaires (minima conventionnels)

Avenant n° 30 du 27 janvier 2009 relatif aux salaires minima au 1er janvier 2009

Avenant n° 37 du 9 novembre 2009 relatif aux salaires minima au 1er juillet 2009

Textes Extensions consultation gratuite

Arrête portant extension de la convention collective nationale des cabinets ou entreprises d'expertises en automobiles, modifiée par deux avenants JORF 24 avril 1998.

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des cabinets ou entreprises d'expertises en automobiles. JORF 19 juin 1998.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des cabinets ou entreprises d'expertise en automobiles. JORF 14 octobre 1998.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des cabinets ou entreprises d'expertise en automobiles. JORF 9 novembre 1999.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des cabinets ou entreprises d'expertise en automobiles. JORF 21 décembre 1999.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des cabinets ou entreprises d'expertise en automobiles. JORF 15 octobre 2000.

Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale des cabinets ou entreprises d'expertise en automobiles. JORF 29 décembre 2000.

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des cabinets ou entreprises d'expertise en automobiles. JORF 15 février 2002.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des cabinets ou entreprises d'expertise en automobiles. JORF 27 mars 2002.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des cabinets ou entreprises d'expertise en automobiles. JORF 30 avril 2002.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des cabinets ou entreprises d'expertise en automobiles. JORF 23 avril 2002.

Arrêté portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des cabinets ou entreprises d'expertise en automobiles. JORF 16 juin 2002.

Arrêté portant extension d'avis d'interprétation de la convention collective nationale des cabinets ou entreprises d'expertise en automobiles. JORF 16 juin 2002.

Arrêté portant extension d'avis d'interprétation de la convention collective nationale des cabinets ou entreprises d'expertise en automobiles. JORF 18 juillet 2002.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des cabinets ou entreprises d'expertise en automobile (n° 1951). JORF 13 août 2003.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des cabinets ou entreprises d'expertise en automobile (n° 1951). JORF 30 octobre 2003.

Arrêté portant retrait d'un arrêté d'extension et extension d'un avenant à la convention collective nationale des cabinets ou entreprises d'expertise en automobile (n° 1951). JORF 14 novembre 2003.

Arrêté portant extension d'un avenant et d'un accord à la convention collective nationale des cabinets ou entreprises d'expertise en automobile et d'un accord conclu dans le cadre de ladite convention (n° 1951). JORF 18 mai 2004.

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des cabinets ou entreprises d'expertise en automobile (n° 1951). JORF 25 juillet 2004.

Arrêté portant extension d'un avis d'interprétation de la convention collective nationale des cabinets ou entreprises d'expertise en automobile (n° 1951). JORF 5 novembre 2004.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des cabinets ou entreprises d'expertises en automobiles (n° 1951). JORF 21 novembre 2004.

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des cabinets ou entreprises d'expertises en automobiles (n° 1951). JORF 8 juillet 2005.

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des cabinets ou entreprises d'expertises en automobiles (n° 1951). JORF 14 juillet 2005.

Arrêté portant extension d'un avenant conclu dans le cadre de la convention collective nationale des cabinets ou entreprises d'expertises en automobile (n° 1951). JORF 22 juillet 2005.

Arrêté portant extension d'avenants la convention collective nationale des cabinets ou entreprises d'expertises en automobile (n° 1951). JORF 16 décembre 2005.

Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale des cabinets ou entreprises d'expertises en automobile (n° 1951). JORF 1er novembre 2006.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des cabinets ou entreprises d'expertises en automobile (n° 1951). JORF 3 novembre 2006.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des cabinets ou entreprises d'expertises en automobile (n° 1951). JORF 30 juin 2007.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des cabinets ou entreprises d'expertises en automobile (n° 1951). JORF 24 juillet 2007.