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Avis d'interprétation relatif à la contribution des salariés à temps partiel

Avis d'interprétation relatif à la contribution des salariés à temps partiel Avis d'interprétation n° 3 du 26 mars 2001

Patrons signataires :

Les deux chambres syndicales professionnelles :
-le collège employeurs CSNEAMI, 14, rue Lesault, 93500 Pantin ;
-le collège employeurs CSNEAF, 48, rue Raymond-Losserand, 75014 Paris,

Syndicats signataires :

La CFDT, fédération des services, 14, rue de Scandicci, 93508 Pantin Cedex ;
La fédération nationale CFTC des syndicats de la métallurgie, 39, cours de Marigny, 94301 Vincennes Cedex ;
La CGT, fédération des sociétés d'études de conseil et de prévention, 236, rue de Paris, 93514 Montreuil Cedex ;
La fédération confédérée Force ouvrière de la métallurgie, 9, rue Baudoin, 75640 Paris Cedex.