Textes Attachés consultation gratuite
Définition du cadre
Avenant n° 46 du 22 janvier 2015 modifiant l'article 12.3 relatif à la définition du cadre
Patrons signataires :
L'ANEA,
Syndicats signataires :L'UPEAS ;
La FCM FO ;
La CFTC métallurgie ;
La CGT conseil ;
La FBA CFDT,