Textes Attachés consultation gratuite
Classifications
Classifications Avis d'interprétation n° 7 du 22 novembre 2005
Patrons signataires :
CSNEAMI ;
CSNEAF.
Fédération des services CFDT ;
Fédération nationale des syndicats de la métallurgie CFTC ;
Fédération des assurances CFE-CGC ;
Fédération confédérée de la métallurgie Force ouvrière ;
Fédération des sociétés d'études de conseil et de prévention CGT.