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Textes Attachés consultation gratuite

Taux de contribution au titre de la formation professionnelle continue et règles de fonctionnement du CPF

Avenant n° 50 du 5 novembre 2014 relatif aux taux de contribution au titre de la formation professionnelle continue et aux règles de fonctionnement du CPF

Patrons signataires :

L'ANEA,

Syndicats signataires :

L'UPEAS ;

La FCM FO ;

La FNSM CFTC ;

La fédération des sociétés d'études, de conseil et de prévention CGT ;

La fédération de l'assurance CFE-CGC ;

La FBA CFDT,