Convention collective nationale du 20 novembre 1996

Convention collective nationale des cabinets ou entreprises d'expertises en automobile du 20 novembre 1996. Etendue par arrêté du 8 avril 1998 JORF 24 avril 1998.

Patrons signataires :

CSNEAF ;
CSNEAMI.

Syndicats signataires :

CFDT ;
CFTC ;
CFE-CGC ;
CGT-FO.

Organisations adhérentes signataires :

La fédération nationale des personnels des sociétés d'études de conseil et de prévention, 263, rue de Paris 93514 Montreuil Cedex, par lettre 3 juin 1998 (BO CC 98-47).

Le syndicat de la fédération des commerces et des services de l'UNSA, 21, rue Jules-Ferry, 93177 Bagnolet Cedex, par lettre du 6 décembre 2004 (BO CC 2005-18).

L'Alliance nationale des experts en automobile (ANEA), 43, rue des Plantes, 75014 Paris, par lettre du 12 mars 2007 (BO CC 2007-14).

Titre Ier : Dispositions générales
Titre II : Exercice du droit syndical et représentation du personnel
Titre III : Le contrat de travail
Titre IV : Suspension du contrat de travail
Titre V : Cessation du contrat de travail
Titre VI : Indemnités de fin de carrière
Titre VII : Hygiène et prévention
Titre VIII : Congés payés
Titre IX : Déplacements et frais annexes
Titre X : Avantages sociaux
Titre XI : Formation professionnelle
Titre XII : Classification et rémunération
Titre XII : Classification et rémunération
Titre XIII Commission paritaire professionnelle nationale - Définition et fonctionnement
Titre XIV : Financement - Gestion du paritarisme et des institutions de la branche
Titre XV : Application
- Article 15.1 - Rapport de brancheEn vigueur étendu
- Article 15.2 - NégociationsEn vigueur étendu
- Dépôt et extension
  - Article 15.3En vigueur étendu
  - Article 15.4En vigueur étendu
ANNEXES

Titre Ier : Dispositions générales

Titre II : Exercice du droit syndical et représentation du personnel

Institutions représentatives du personnel

Négociation d'un accord d'entreprise

Comité d'entreprise

Titre III : Le contrat de travail

Titre IV : Suspension du contrat de travail

Titre V : Cessation du contrat de travail

Titre VI : Indemnités de fin de carrière

Titre VII : Hygiène et prévention

Titre VIII : Congés payés

Titre IX : Déplacements et frais annexes

Titre X : Avantages sociaux

Titre XI : Formation professionnelle

Titre XII : Classification et rémunération

Titre XII : Classification et rémunération