Régime de frais de soins de santé

PréambuleEn vigueur étendu

I. - Mise en oeuvre du régime

• Article I.1. Bénéficiaires à titre obligatoire du régime frais de santéEn vigueur étendu

• Article I.2. Dispense d'affiliation des salariés au régime frais de santéEn vigueur étendu

• Article I.3. Maintien du régime en cas de suspension du contrat de travailEn vigueur étendu

• Article I.4. Ayants droit bénéficiaires des prestations du régime frais de santéEn vigueur étendu

• Article I.5. Cessation de l'affiliation obligatoire des salariés et ayants droitEn vigueur étendu

• Article I.6. Conditions du maintien de la garantie en cas de rupture du contrat de travailEn vigueur étendu

• Article I.7. CotisationEn vigueur étendu

• Article I.8. Recommandation de l'organisme assureurEn vigueur étendu

• Article I.9. Adhésion à l'organisme recommandéEn vigueur étendu

• Article I.10. Fonds collectifsEn vigueur étendu

• Article I.11. Suivi du régimeEn vigueur étendu

• Article I.12. Réexamen périodique des conditions de mise en oeuvre de la mutualisationEn vigueur étendu

• Article I.13. Effet de l'accord à l'égard de l'organisme recommandéEn vigueur étendu

• Article I.14. Contribution à la solidarité de brancheEn vigueur étendu

II. - Garanties

• Article II.1. Définition des garantiesEn vigueur étendu

• Article II.2. Bénéficiaires des prestationsEn vigueur étendu

• Article II.3. Couverture facultativeEn vigueur étendu

III. - Mise en oeuvre de l'accord

• Article III.1. Mise en oeuvre du régimeEn vigueur étendu

• Article III.2. Obligations en matière d'informationEn vigueur étendu

• Article III.3. RévisionEn vigueur étendu

• Article III.4. Entrée en vigueurEn vigueur étendu

Annexes

• Annexe IEn vigueur étendu

• Annexe IIEn vigueur étendu

• Annexe IIIEn vigueur étendu