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Textes Attachés consultation gratuite

Financement du paritarisme

Avenant n° 13 du 14 novembre 2002 relatif au financement du paritarisme

Patrons signataires :

CSNEAMI, 14, rue Lesault, 93500 Pantin ;
CSNEAF, 48, rue Raymond-Losserand, 75014 Paris.

Syndicats signataires :

Fédération des services CFDT, 14, rue de Scandicci, 93508 Pantin Cedex ;
Fédération nationale des syndicats de la métallurgie CFTC, 39, Cours-de-Marigny, 94301 Vincennes ;
Fédération confédérée Force ouvrière de la métallurgie, 9, rue Baudoin, 75640 Paris Cedex ;
Fédération des sociétés d'études, de conseil et de prévention CGT, 236, rue de Paris, 93514 Montreuil Cedex ;
CSNEAMI, 14, rue Lesault, 93500 Pantin ;
CSNEAF, 48, rue Raymond-Losserand, 75014 Paris.