Textes Attachés consultation gratuite
Annulation de l'avenant n° 16
Avenant n° 17 du 8 décembre 2004 portant annulation de l'avenant n° 16
Patrons signataires :
Collège " Employeurs " CSNEAMI ;
Collège " Salariés " CSNEAMI ;
Collège " Employeurs " CSNEAF.
Fédération des services CFDT ;
Fédération nationale des syndicats de la métallurgie CFTC ;
Fédération de l'assurance CFE-CGC ;
Fédération des sociétés d'études de conseil et de prévention CGT.