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Textes Attachés consultation gratuite

Régime de prévoyance complémentaire

Avenant du 22 mars 2004 relatif au régime de prévoyance complémentaire

Patrons signataires :

Collège employeurs CSNEAMI ;
Collège employeurs CSNEAF ;

Syndicats signataires :

Collège salariés CSNEAMI ;
Collège salariés CSNEAF ;
Fédération des services CFDT ;
Fédération de l'assurance CFE-CGC ;
Fédération nationale des syndicats de la métallurgie CFTC ;
Fédération confédérée Force ouvrière de la métallurgie ;
Fédération des sociétés d'études, de conseil et de prévention CGT.