Textes Attachés consultation gratuite
Régime de prévoyance complémentaire
Avenant du 22 mars 2004 relatif au régime de prévoyance complémentaire
Patrons signataires :
Collège employeurs CSNEAMI ;
Collège employeurs CSNEAF ;
Collège salariés CSNEAMI ;
Collège salariés CSNEAF ;
Fédération des services CFDT ;
Fédération de l'assurance CFE-CGC ;
Fédération nationale des syndicats de la métallurgie CFTC ;
Fédération confédérée Force ouvrière de la métallurgie ;
Fédération des sociétés d'études, de conseil et de prévention CGT.
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Article En vigueur étendu
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Article 1 - Chapitre Ier : Bénéficiaires En vigueur étendu
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Chapitre II : Garanties en cas de décès
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Chapitre III : Garanties en cas d'arrêt de travail pour maladie ou accident
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Chapitre IV : Incapacité permanente totale ou partielle résultant d'un accident du travail ou d'une maladie professionnelle
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Chapitre V : Invalidité
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Chapitre VI : Dépendance
Objet de la garantie En vigueur étendu
Mécanisme et prestations En vigueur étendu
Paramètres techniques de la garantie En vigueur étendu
Définition de l'état de dépendance En vigueur étendu
Bénéficiaires de la garantie dépendance En vigueur étendu
Revalorisations En vigueur étendu
ExclusionsEn vigueur étendu
CotisationEn vigueur étendu
Formalités administratives En vigueur étendu
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Chapitre VII : Situations particulières
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Chapitre VIII : Dispositions générales
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Chapitre IX : Gestion du régime
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Chapitre X : Commission paritaire de surveillance
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Chapitre XI : Dispositions finales
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Annexe I : Assureurs et gestionnaires du régimeEn vigueur étendu
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Annexe II : CotisationsEn vigueur étendu
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Annexe III : Extraits du code de la sécurité socialeEn vigueur étendu