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Textes Attachés consultation gratuite

Avenant n° 33 du 9 juin 2009 relatif aux salariés à temps partiel et à la prévoyance

Patrons signataires:

L'ANEA,

Syndicats signataires:

La FCM CGT-FO ;

La CFE-CGC assurances ;

La FSCM CFTC,