Régime de prévoyance complémentaire Régime de prévoyance complémentaire Avenant du 22 mars 2004

Régime de prévoyance complémentaireEn vigueur étendu

Article 1 - Chapitre Ier : Bénéficiaires.En vigueur étendu

Chapitre II : Garanties en cas de décès

• Article 2 - Décès dans la vie civile.En vigueur étendu

Chapitre III : Garanties en cas d'arrêt de travail pour maladie ou accident

• Article 3 - Incapacité temporaire de travail.En vigueur étendu

Chapitre IV : Incapacité permanente totale ou partielle résultant d'un accident du travail ou d'une maladie professionnelle.

• Article 4 - Conditions.En vigueur étendu

Chapitre V : Invalidité.

• Article 5 - Date d'effet.En vigueur étendu

Chapitre VII : Situations particulières

• Article 7 - Rechutes.En vigueur étendu

Chapitre VIII : Dispositions générales

• Article 8 - Salaire annuel brut de référence.En vigueur étendu

Chapitre IX : Gestion du régime.

• Article 9 - Obligation d'adhérer.En vigueur étendu

Chapitre X : Commission paritaire de surveillance.

• Article 10 - Composition.En vigueur étendu

Chapitre XI : Dispositions finales

• Article 11 - Révision.En vigueur étendu

Assureurs et gestionnaires du régimeEn vigueur étendu

CotisationsEn vigueur étendu

Extraits du code de la sécurité socialeEn vigueur étendu