Financement des actions sociales et culturelles Financement des actions sociales et culturelles Accord du 8 décembre 2004

Patrons signataires:

Collège employeurs CSNEAMI ;
Collège salariés CSNEAMI ;
Collège employeurs CSNEAF.

Syndicats signataires:

Fédération des services CFDT ;
Fédération nationale des syndicats de la métallurgie CFTC ;
Fédération de l'assurance CFE-CGC ;
Fédération confédérée de la métallurgie Force ouvrière ;
Fédération des sociétés d'études de conseil et de prévention CGT.