Dernière mise à jour 22/05/2012
Textes Attachés consultation gratuite
Financement des actions sociales et culturelles Accord du 8 décembre 2004
Patrons signataires:
Collège employeurs CSNEAMI ;
Collège salariés CSNEAMI ;
Collège employeurs CSNEAF.
Fédération des services CFDT ;
Fédération nationale des syndicats de la métallurgie CFTC ;
Fédération de l'assurance CFE-CGC ;
Fédération confédérée de la métallurgie Force ouvrière ;
Fédération des sociétés d'études de conseil et de prévention CGT.