Convention collective nationale du 20 novembre 1996 Convention collective nationale des cabinets ou entreprises d'expertises en automobiles du 20 novembre 1996. Etendue par arrêté du 8 avril 1998 JORF 24 avril 1998.

Titre Ier : Dispositions générales

• Article 1.1 - CadreEn vigueur étendu

• Article 1.2 - Champ d'applicationEn vigueur étendu

• Article 1.3 - DuréeEn vigueur étendu

• Article 1.4 - DénonciationEn vigueur étendu

• Article 1.5 - RévisionEn vigueur étendu

• Article 1.6 - Avantages acquisEn vigueur étendu

Titre II : Exercice du droit syndical et représentation du personnel

• Article 2.1 - Exercice des libertés dans les cabinets ou entreprises d'expertisesEn vigueur étendu

• Article 2.2 - Exercice du droit syndicalEn vigueur étendu

• Article 2.3 - Autorisation d'absenceEn vigueur étendu

• Article 2.4 - Participation à une commission paritaireEn vigueur étendu

• Institutions représentatives du personnel

  • Article 2.5.1 - Représentation du personnel de droit communEn vigueur étendu

  • Négociation d'un accord d'entreprise

    • Article 2.5.2En vigueur étendu

    • Article 2.5.2En vigueur non étendu

  • Article 2.5.3 - Déroulement de carrière des délégués et membres élus des commissions paritairesEn vigueur étendu

  • Article 2.5En vigueur étendu

  • Article 2.5En vigueur non étendu

• Comité d'entreprise

  • Article 2.6.1 - Commission paritaire professionnelle nationaleEn vigueur étendu

• Article 2.7 - Commission d'action sociale et culturelleEn vigueur étendu

• Article 2.8 - ElectionsEn vigueur étendu

Titre III : Le contrat de travail

• Article 3.1 - Cadre juridiqueEn vigueur étendu

• Article 3.2 - Contenu du contrat de travailEn vigueur étendu

• Article 3.3 - Période d'essaiEn vigueur étendu

• Article 3.4 - Modification du contratEn vigueur étendu

• Article 3.5 - Modification dans la situation juridique de l'employeurEn vigueur étendu

• Article 3.6 - Accès aux avantages sociauxEn vigueur étendu

• Article 3.7 - Affectation temporaireEn vigueur étendu

• Article 3.8 - PromotionEn vigueur étendu

• Article 3.9 - MutationEn vigueur étendu

• Article 3.10 - Durée du travailEn vigueur étendu

• Article 3.11 - Heures supplémentairesEn vigueur étendu

• Article 3.12 - Répartition du temps de travailEn vigueur étendu

• Article 3.13 - Aménagement des horairesEn vigueur étendu

• Article 3.14 - Horaires libresEn vigueur étendu

• Article 3.15 - Modulation de l'horaire du temps de travail sur l'annéeEn vigueur étendu

• Article 3.16 - Travail à temps partielEn vigueur étendu

• Article 3.17 - Heures de travail de nuitEn vigueur étendu

• Article 3.18 - Heures de travail le dimancheEn vigueur étendu

• Article 3.19 - Jours chômés et fériésEn vigueur étendu

• Article 3.20 - Jours fériés exceptionnellement travaillésEn vigueur étendu

• Article 3.21 - Clause de non-concurrenceEn vigueur étendu

• Article 3.22 - Moralité et droit de réserve pour le personnel administratifEn vigueur étendu

• Article 3.23 - Moralité et obligations légales pour le personnel expert en titre et stagiaireEn vigueur étendu

• Article 3.24 - Salarié travaillant à l'étrangerEn vigueur étendu

Titre IV : Suspension du contrat de travail

• Article 4.1 - Dispositions généralesEn vigueur étendu

• Article 4.2 - Maladie et accident du travailEn vigueur étendu

• Article 4.3 - Incidence de la maladie sur le contrat de travailEn vigueur étendu

• Article 4.4 - Cures thermalesEn vigueur étendu

• Article 4.5 - Absences pour consultations prénatalesEn vigueur étendu

• Article 4.6 - Réduction journalière de la durée du temps de travail pour grossesseEn vigueur étendu

• Article 4.7 - Congé de maternitéEn vigueur étendu

• Article 4.8 - Congé d'adoptionEn vigueur étendu

• Article 4.9 - Congé parental d'éducationEn vigueur étendu

• Article 4.10 - Dispositions particulières pour enfants malades en âge scolaireEn vigueur étendu

• Article 4.11 - Obligation militaire et JAPDEn vigueur étendu

• Article 4.12 - Absences pour événements familiauxEn vigueur étendu

• Article 4.13 - Absences exceptionnellesEn vigueur étendu

• Article 4.14 - Activités extraprofessionnellesEn vigueur étendu

Titre V : Cessation du contrat de travail

• Article 5.1 - GénéralitésEn vigueur étendu

• Article 5.2 - Maintien de l'emploiEn vigueur étendu

• Article 5.3 - Garanties générales en cas de licenciementEn vigueur étendu

• Article 5.4 - Garanties particulières en cas de licenciement pour motif économiqueEn vigueur étendu

• Article 5.5 - Indemnité de licenciementEn vigueur étendu

• Article 5.6 - DémissionEn vigueur étendu

• Article 5.7 - Délai-congéEn vigueur étendu

• Article 5.8 - Inaptitude définitiveEn vigueur étendu

• Article 5.9 - Licenciement pour motif économiqueEn vigueur étendu

• Article 5.10 - Travail clandestinEn vigueur étendu

• Article 5.11 - Départ à la retraiteEn vigueur étendu

• Article 5.12 - Mise à la retraiteEn vigueur étendu

• Article 5.13 - Préretraite progressiveEn vigueur étendu

Titre VI : Indemnités de fin de carrière

• Article 6.1 - Indemnité de départ à la retraiteEn vigueur étendu

• Article 6.2 - Indemnité de mise à la retraiteEn vigueur étendu

• Article 6.3 - Assiette de calculEn vigueur étendu

• Article 6.4 - Ancienneté dans la professionEn vigueur étendu

• Article 6.5 - Entrée en vigueur - Mesure transitoireEn vigueur étendu

Titre VII : Hygiène et prévention

• Article 7.1 - Matériel et équipementEn vigueur étendu

• Article 7.2 - Hygiène et sécuritéEn vigueur étendu

• Article 7.3 - Médecine du travailEn vigueur étendu

Titre VIII : Congés payés

• Article 8.1 - Congés payés annuelsEn vigueur étendu

• Article 8.2 - Période de référenceEn vigueur étendu

• Article 8.3 - Période légale des congésEn vigueur étendu

• Article 8.4 - Fractionnement du congé principalEn vigueur étendu

• Article 8.5 - Calcul de l'indemnité de congés payésEn vigueur étendu

• Article 8.6 - Incidence de la maladie sur la période de congés payésEn vigueur étendu

• Article 8.7 - Incidence de la fermeture de l'entrepriseEn vigueur étendu

Titre IX : Déplacements et frais annexes

• Article 9.1 - Déplacements professionnels à titre exceptionnel dans le cadre de la formation ou de missionsEn vigueur étendu

• Article 9.2 - Déplacements de longue duréeEn vigueur étendu

• Article 9.3 - Remboursement de frais annexes au séjourEn vigueur étendu

• Article 9.4 - Décès lors d'un déplacement professionnelEn vigueur étendu

• Article 9.5 - Déplacements par tout mode de transportEn vigueur étendu

• Article 9.6 - Déplacements avec le véhicule personnelEn vigueur étendu

• Article 9.7 - Déplacements avec le véhicule mis à disposition par l'employeurEn vigueur étendu

Titre X : Avantages sociaux

• Article 10.1 - Protection socialeEn vigueur étendu

• Article 10.2 - Régime de prévoyanceEn vigueur étendu

• Article 10.3 - Régimes complémentaires obligatoires de retraiteEn vigueur étendu

• Article 10.4 - Compléments facultatifs d'épargne et de retraite par capitalisationEn vigueur étendu

• Article 10.5 - Contrat à l'intéressement de l'entrepriseEn vigueur étendu

• Article 10.6 - Local de restauration et titres-restaurantEn vigueur étendu

Titre XI : Formation professionnelle

• Article 11.1 - Versement des contributionsEn vigueur étendu

• Article 11.2 - Les dispositifs de formationEn vigueur étendu

• Article 11.3 - Le plan de formationEn vigueur étendu

• Article 11.4 - Le droit individuel à la formationEn vigueur étendu

• Article 11.5 - Dispositifs d'accompagnement professionnelEn vigueur étendu

• Article 11.6 - Commission paritaire nationale de l'emploiEn vigueur étendu

• Article 11.7 - Composition de la commission paritaire nationale de l'emploiEn vigueur étendu

• Article 11.8 - Missions de la commission paritaire nationale de l'emploiEn vigueur étendu

• Article 11.9 - FonctionnementEn vigueur étendu

• Article 11.10 - Information des employeurs et des salariésEn vigueur étendu

• Article 11.11 - BilanEn vigueur étendu

• Article 11.12 - Formation initiale de l'expert stagiaireEn vigueur étendu

• Article 11.13 - Formation continue de l'expert diplôméEn vigueur étendu

• Article 11.14 - Formation initiale du personnel administratifEn vigueur étendu

• Article 11.15 - Formation continue du personnel administratifEn vigueur étendu

• Article 11.16 - Négociation triennaleEn vigueur étendu

• Article 11.17 - Formation économique, sociale et syndicaleEn vigueur étendu

• Article 11.18 - Contribution à la formation continueEn vigueur étendu

Titre XII : Classification et rémunération

• Article 12.1 - Objectif de la classificationEn vigueur étendu

• Article 12.2 - Critères de classementEn vigueur étendu

• Article 12.3 - Définition du cadreEn vigueur étendu

• Article 12.4 - Définition du non-cadreEn vigueur étendu

• Article 12.5 - Classification du personnel administratifEn vigueur étendu

• Article 12.6 - Appellation de la fonction exercéeEn vigueur étendu

• Article 12.7 - Expert stagiaireEn vigueur étendu

• Article 12.8 - Classification du personnel techniqueEn vigueur étendu

• Article 12.9 - Appellation de la fonction exercéeEn vigueur étendu

• Article 12.10 - Salaire brut minimum hiérarchiqueEn vigueur étendu

Titre XIII : Commission paritaire professionnelle nationale - Définition et fonctionnement

• Attributions

  • Article 13.1En vigueur étendu

  • Article 13.1En vigueur non étendu

• Article 13.2 - Composition de la commission paritaire professionnelle nationaleEn vigueur étendu

• Article 13.3 - Fonctionnement de la commission paritaire professionnelle nationaleEn vigueur étendu

• Saisine

  • Article 13.4En vigueur étendu

  • Article 13.12En vigueur étendu

• Article 13.5 - Actes de la commission paritaire professionnelle nationaleEn vigueur étendu

• Information et publicité des textes

  • Article 13.6En vigueur étendu

  • Article 13.10En vigueur étendu

• Exercice du mandat des membres de la commission paritaire professionnelle nationale

  • Article 13.7En vigueur étendu

  • Article 13.7En vigueur non étendu

• Article 13.8 - Fonctionnement de la commission d'actions sociales et culturellesEn vigueur étendu

• Article 13.9 - Financement des actions sociales et culturellesEn vigueur étendu

• Article 13.11 - Exercice du mandatEn vigueur étendu

• TITRE XIIIEn vigueur étendu

• TITRE XIIIEn vigueur non étendu

Titre XIV : Financement - Gestion du paritarisme et des institutions de la branche

• Objet

  • Article 14.2En vigueur étendu

  • Article 14.3En vigueur étendu

• Article 14.1 - Fonds de financement du paritarismeEn vigueur étendu

• Article 14.4 - ContributionsEn vigueur étendu

• Article 14.4.1 - Financement du fonds socialEn vigueur étendu

• Article 14.5 - Organisation de la collecteEn vigueur étendu

• Article 14.6 - BilanEn vigueur étendu

• Article 14.7 - Utilisation du reliquat annuelEn vigueur étendu

Titre XV : Application

• Article 15.1 - Rapport de brancheEn vigueur étendu

• Article 15.2 - NégociationsEn vigueur étendu

• Dépôt et extension

  • Article 15.3En vigueur étendu

  • Article 15.4En vigueur étendu