Retour à convention collective expertise automobile : cabinets ou entreprises d'expertises en automobiles


Textes Attachés consultation gratuite

Avenant n° 36 du 30 septembre 2009 relatif à la clause de non-concurrence

Patrons signataires:

ANEA.

Syndicats signataires:

CFE-CGC assurances ;

FCM CGT-FO ;

CGT conseil ;

CFTC métallurgie.