Avis interprétatif n° 6 relatif au remboursement d'un salarié malade Avis interprétatif n° 6 relatif au remboursement d'un salarié malade Avenant du 15 avril 2004

Patrons signataires:

CSNEAMI ;
CSNEAF.

Syndicats signataires:

Fédération des services CFDT ;
Fédération des sociétés d'études de conseil et de prévention CGT ;
Fédération nationale des syndicats de la métallurgie CFTC ;
Fédération confédérée de la métallurgie FO ;
Fédération de l'assurance CFE-CGC.